Le Conseil constitutionnel fermera-t-il la page sombre des législatives ?

  • Source: : Seneweb.com | Le 13 août, 2017 à 11:08:33 | Lu 8386 fois | 21 Commentaires
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Le Conseil constitutionnel fermera-t-il la page sombre des législatives ?

Le Conseil constitutionnel fermera-il la page sombre de notre système démocratique ou tentera-il de faire respecter le droit de suffrage et la volonté du corps électoral ? Tels devraient constituer les deux principes qui guident le juge électoral dans son appréciation de la sincérité du scrutin.

Pour l'annulation générale des élections comme pour l'annulation partielle, il sera question de situer les responsabilités dans les dysfonctionnements notés sur la préparation des élections relativement au retrait des cartes d'identité/électeur- déjà tranchés par l'avis rendu le 26 juillet 2017- ainsi que sur le déroulement du scrutin.

S'agissant du cas Touba où 214 bureaux de vote n'ont pu fonctionner (près de 100 000 inscrits), le juge électoral, en vertu des pouvoirs d'investigation dont il dispose nonobstant les rapports des délégués de la Cour d'Appel de Dakar, a les moyens d'établir si, d'une part, ce sont les électeurs eux-mêmes qui ont commis les actes de nature à empêcher l'expression de leur volonté à travers les urnes et, d'autre part, s'il s'agit d'un cas de force majeure ou que les dysfonctionnements sont imputables à l'administration électorale.

Le scrutin en Côte d'Ivoire aussi a connu des manquements similaires…

Pour le cas Dakar, il est vrai que les ordres de mission des votants hors bureau originel doivent être annexés aux procès-verbaux des BV (bureaux de vote). Toutefois, les sept sages nous édifieront sur l'ampleur de cette violation manifeste de la loi et si elle est de nature à remettre en cause la volonté du corps électoral.

En tout état de cause, l'annulation même partielle fera jurisprudence pour une élection nationale.

La reprise partiellement du vote aura des impacts sur le taux de participation et le quotient électoral. En effet, par un seul vote, l'électeur élit en même temps les candidats investis sur la liste majoritaire départementale et ceux placés sur la liste proportionnelle nationale.

Par conséquent, l'attribution des sièges serait modifiée…

Déchéance d'un député

En proclamant les résultats définitifs des législatives, le Conseil constitutionnel déclare élus les candidats investis sur chaque liste ayant obtenu des sièges.

À cette étape, le Conseil ne se prononce pas sur l'éligibilité des candidatures déjà validées par arrêté du ministre chargé des Élections ou sur l'inéligibilité non déclarée avant les élections à moins que cela soit soulevé dans le recours.

Toutefois, il est prévu, en vertu de l'article LO.194 du code électoral, une procédure de déchéance du député dont l'inéligibilité se révèlera après son élection ou en cas de condamnation définitive postérieure à l'élection.

Dans le premier cas, la déchéance est constatée par le Conseil constitutionnel à la requête du Bureau de l'Assemblée nationale, d'un groupe de députés conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, ou du président de la République.

Dans le second cas, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, à la requête du ministère public.

Par conséquent, une fois déclaré élu, le député, même absent lors de la session d'installation de l'Assemblée nationale nouvellement élue, continuera d'occuper ses fonctions avec tous les droits qui s'y attachent.  Sous réserve des dispositions de l'article 60 de la Constitution (démission de son parti) et des autres situations prévues par le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (démission, exercice d'une fonction incompatible).


Auteur: Ndiaga SYLLA, expert électoral - Seneweb.com






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Commentaire (12)


Xeme En Août, 2017 (12:13 PM) 0 FansN°: 1
Je me demande comment un sénégalais peut attendre un miracle de ce conseil constitutionnel. Non, les choses ne redeviendront normal que quand Macky Sall quittera la tête de ce pays.
Reply_author En Août, 2017 (12:46 PM) 0 FansN°: 1
Mansawali Senghorisme& Wadisme En Août, 2017 (06:57 AM) 0 FansN°: 1
actualité oblige !
noblesse oblige !
sans devoir changer de fusil d’épaule
dans le sens national du combat que
mène notre nation aux seules fins de
pouvoir faire que ici ou là cette vérité
puisse mieux nous faire triompher ici
contre le mensonge oui nous allons ici
devoir changer de cap et de capitanat
afin de mieux recentrer le débat autour
du jeu des vraies questions politique ou
démocratiques de la nation au cœur du
jeu substantiel et des enjeux essentiels
faisant le vécu quotidien de la mouvance
systématique d’ordre éthique ou encore
simplement démocratique en tout sens !
actualité oblige !
noblesse oblige !


actualité oblige !
noblesse oblige !
sans devoir changer de fusil d’épaule
dans le sens national du combat que
mène notre nation aux seules fins de
pouvoir faire que ici ou là cette vérité
puisse mieux nous faire triompher ici
contre le mensonge oui nous allons ici
devoir changer de cap et de capitanat
afin de mieux recentrer le débat autour
du jeu des vraies questions politique ou
démocratiques de la nation au cœur du
jeu substantiel et des enjeux essentiels
faisant le vécu quotidien de la mouvance
systématique d’ordre éthique ou encore
simplement démocratique en tout sens !
actualité oblige !
noblesse oblige !
Gtont National Sénégal Sunugal En Août, 2017 (07:01 AM) 0 FansN°: 1
oui il faut savoir bien fermer certaines vilaines
pages devant le grand destin d'un pays et de
son peuple au devant de la plus noble histoire
Sénégal Ndiaye Ak Sunugal Diop En Août, 2017 (07:04 AM) 0 FansN°: 1
nous gardons une pleine et noble
confiance de conscience ici ou là
Reply_author En Août, 2017 (07:05 AM) 0 FansN°: 1
exact
Anonyme En Août, 2017 (12:27 PM) 0 FansN°: 2
Bla bla bla bla pour ne rien dire. Du jour au lendemain, on se proclame expert électoral. Diplômé de quelle université ?
Anonyme En Août, 2017 (12:42 PM) 0 FansN°: 3
Pfff, Conseil constitutionnel de l'APR, ay doom khadj laniou rek

 :emoshoot:  :fbhang: 
Anonyme En Août, 2017 (12:50 PM) 0 FansN°: 4
Laissez le CC faire son travail sans pression ni perturbations. Le CC sait ce qu'il doit faire ne le perturbé surtout pas.
Akila En Août, 2017 (12:51 PM) 0 FansN°: 5
Je n' attends rien absolument rein du Conseil de Validation, soit disant Conseil Constitutionnel. Tout le monde sait qu' à DAKAR, les ordres de missions distribuées de gauche à droite ont fait la différence ( 7. 000 ordres de mission ). Comment peut-on voter avec des récépissés, des cartes de transport DDD ? Même en Mongolie, on n'a jamais voté avec des récépissés. Il faut gagner DAKAR par tous les moyens(vol). Sans récépissés, sans ordres de mission, BBY n' allait même pas voir la coalition de KHALIFA SALL. Donc nous n' attendons rien, absolument rien du CONSEIL DE VALIDATION ex- CONSEIL CONSTITUTIONNEL. :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
Anonyme En Août, 2017 (13:32 PM) 0 FansN°: 6
Ne soyez pas surpris que le vote de touba soit annulé pour réduire le PDS à sa plus simple expression.
Anonyme En Août, 2017 (14:11 PM) 0 FansN°: 7
Les 7 tailleurs tailleront sur mesure la volonte de macky sall. je nattends rien des 7 retraites dont le mandat est prologes jusqu aux moi davril 2019 pour valider et tailler sur mesure la volonte jus qu en 2019 apres les elections.
Diouf Moustapha Tragedie Du Ro En Août, 2017 (15:35 PM) 0 FansN°: 8
il suffit de moraliser la vie publique et de participer à l'éveil citoyen, éviter d'augmenter les formes d'abrutissement et d'aliénation du peuple. pour cela commençons par avoir un president du conseil superieur de la magistrature élu pour cinq non renouvelable qui,de fait, sera garde des sceaux.(+50ans, fonctionnaire de hierarchie A ou hors hierarchie)



nous confondons démocratie et anarchie car nous sommes encore loin d'un état démocratique où les lois sont applicables à tous mais également respectées de tous, pour exemple l'état est incapable de faie respecter la loi sur l'utilisation des sachets plastiques. nous savons tous ce qu'il faudrait faire cpdt avons nous réellement la volonté de le faire." chacun en se donnant à tous ne se donne à personne"
Nsh En Août, 2017 (17:37 PM) 0 FansN°: 9
Les dés sont pipés du sol au plafond
Mame Dabakh En Août, 2017 (19:20 PM) 0 FansN°: 10
il est dis que la pratique de la justice en un seul jour équivaut à des années de prières.
Anonyme En Août, 2017 (19:21 PM) 0 FansN°: 11
Ce qui se passe dans ce pays est carrement ahurissant, la deception est plus que grande, le risque d implosion est a son paroxysm, tout cela pour les beaux yeux d un energument qui se pense le nombril du monde, on ne declare pas la guerre a' son peuple, wasalame!
Soyons Ensemble En Août, 2017 (23:45 PM) 0 FansN°: 12
Chers commentateurs, des personnes soucieuses de l'avenir de notre cher pays ont mis en place une page sur Facebook qui s'appelle " C lheur du rveil patriotique derrière des grands patriotes et vous ". La meilleure manière de régler notre problème est e changer ce système impérialiste qui bloque carrément à travers les contrats signés pour l'exploration et l'exploitation de nos ressources, l'utilisation d'une monnaie coloniale, l'internationalisation des sociétés nationales...Il faut s'unir et s'échanger à travers les commentaires sur cette page pour faire revivre notre pays et même notre continent.

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